MENTIONS LEGALES
1 – Informations légales
Dénomination : EARL DOMAINE BADILLER
Siège social : 26, le Bourg 37190 Cheillé
Téléphone : 02 47 45 24 37
E-mail : contact@badiller.fr
Site web : https://badiller.fr
Hébergement du site : Hébergeur du site : OVH 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix / tel : 09 72 10 10 07
N° immatriculation RCS : Tours D 810 337 899
N° de TVA : FR00810337899
Directeur de la publication : Pierre Badiller
2 – Crédits
Design & Conception du site : Detrez Marion | Studio Massale
Photos : ©Detrez Marion | Studio Massale ; ©Émilie Boileau | Touraine Terre d’Histoire ; Archives du ©Domaine Badiller
Illustrations : ©Detrez Marion | Studio Massale
3 – Conditions d’utilisation
Ce site est proposé en différents langages web (HTML, HTML5, Javascript, CSS, etc…) pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Internet explorer, Safari, Firefox, Google Chrome, etc…
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4 – Liens hypertextes
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Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs du site internet Domaine Badiller ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de Domaine Badiller
Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites internet de Domaine Badiller, il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. Domaine Badiller se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.
5 – Services fournis
L’ensemble des activités ainsi que ses informations sont présentés sur Domaine Badiller/
Domaine Badiller s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, tous les informations indiquées sur le site de Domaine Badiller sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.
6 – Limitation contractuelles sur les données
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site remis à jour à différentes périodes de l’année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l’adresse contact@badiller.fr, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).
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7 – Propriété Intellectuelle
7.1 – Droits sur le Site et son contenu
Le Site, les Produits proposés ainsi que les bases de données y étant intégrées sont la propriété exclusive du Domaine Badiller
En conséquence, toute extraction, reproduction partielle ou totale, transfert du Site et/ou des éléments qu’il contient, tels que les bases de données mais encore toute utilisation autre que leur consultation sur le Site, sont strictement interdits sauf autorisation préalable et écrite de la Société, hors les exceptions prévues et strictement encadrées par les lois en vigueur, et notamment le Code de la Propriété Intellectuelle.
7.2 – Droits sur les marques et nom de domaine du Site
Les noms, dénominations et signes identitaires de toute nature (tels que logotypes ou marques figuratives, noms de produits et services), cités et reproduits sur le Site, sont la propriété du Domaine Badiller. Il ne peut en être fait aucun usage même partiel, aucune reproduction, représentation ou imitation par l’Utilisateur, sauf autorisation écrite et préalable des titulaires concernés. Toute infraction à cette obligation constitue, notamment, un délit de contrefaçon ou de concurrence déloyale exposant son auteur à des poursuites judiciaires et à des sanctions civiles et pénales.
8 – Données
8.1 – Cookies et données
L’Utilisateur est informé que l’utilisation du Site et de ses services peut nécessiter l’implantation d’un cookie sur son disque dur lors de la navigation sur le Site. Un cookie ne permet pas d’identifier l’Utilisateur ; en revanche il enregistre des informations relatives à sa navigation de son ordinateur sur le site que la Société pourra lire lors de ses visites ultérieures, afin de faciliter la navigation de l’Utilisateur.
La durée de conservation de ces informations est de 1 (UN) an.
L’Utilisateur peut effacer manuellement ces informations depuis son poste informatique, en suivant le procédé applicable à son système d’exploitation et à son navigateur Internet.
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8.2 – Données personnelles
A l’occasion de l’utilisation des Services du site, les Clients peuvent être amenés à communiquer des données à caractère personnel à la Société, notamment lors de leur inscription sur le site et via leur Compte Client.
8.2.1 – Confidentialité
Les Clients sont entièrement responsables de l’accès à leur Compte Client et notamment de la confidentialité des identifiants (login et mot de passe) qu’ils auront choisis. Ils s’engagent à ne pas les divulguer, mais encore, à ne pas en permettre l’usage par des tiers non autorisés à quelque titre que ce soit.
Le Client s’engage à contacter la Société dans les plus brefs délais au moindre soupçon de piratage ou d’utilisation de leur Compte Client sans autorisation.
La Société ne peut être tenue responsable d’une usurpation d’identité ou de l’usage détourné du Compte Client et des conséquences éventuelles pouvant en résulter.
8.2.3 – Transfert des données à caractère personnel
La Société s’engage à ne pas communiquer, céder ou transférer globalement, à des tiers les données à caractère personnel sans avoir recueilli préalablement l’accord écrit du Client concerné, sauf exigence légale ou requête des autorités compétentes et habilitées.
Le Client concerné pourra s’opposer au transfert de ses données personnelles à des tiers en cochant la case prévue à cet effet lors de son inscription.
Toutefois, sous réserve de son opposition, les données à caractère personnel du Client peuvent être communiquées à des tiers, partenaires commerciaux de la Société, notamment dans le cadre de la commande et de la livraison des Produits.
8.2.4 – Droit d’accès, de rectification, d’opposition ou de suppression au traitement des données à caractère personnel
Conformément à la loi française dite « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client ayant communiqué des données à caractère personnel dispose d’un droit d’accès, de rectification d’opposition et de suppression du traitement de ses données à caractère personnel qu’il exerce gratuitement en envoyant un email à contact@badiller.fr ou en écrivant à l’adresse suivante: Domaine Badiller, 26 le Bourg 37190 Cheillé
A tout moment, le Client pourra pour des motifs légitimes s’opposer au traitement des données le concernant et notamment solliciter la fermeture de son Espace Personnel, ce qui entraînera l’effacement irrémédiable et définitif des données à caractère personnel y étant contenues dans un délai d’1 (un) mois.
8.2.6 – Protection des fichiers
Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données,EARL DOMAINE BADILLER est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. Toutes les données figurant sur ce site (textes, images, graphismes, logos, icônes, …) sont protégées par les droits d’auteur.
9 – Droit applicable, Langue et Juridiction compétente
9.1 – Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française.
9.2 – Les présentes Conditions Générales sont rédigées en langue française. Leur éventuelle traduction en langue étrangère n’a aucune valeur et ne pourra être opposée à la Société à quelque titre que ce soit.
9.3 – En cas de litige sur l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes Conditions Générales, les tribunaux français seront seuls compétents.